IPFIP / AP - Responsable de la 1ère brigade départementale de vérification (BDV) des BDR H/F
Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Job Description
Description du poste
La 1ère BDV de la DRFiP 13 est composée de 7 inspecteurs vérificateurs et d’un chef de brigade.
Par ailleurs, un agent de catégorie B assure le secrétariat commun de la BDV1 et de la BDV2.
La direction est très bien positionnée sur la lutte contre la fraude fiscale, illustrée notamment par un taux de répressif régulièrement supérieur à 50 %. Les dossiers sont souvent transmis aux parquets pour des suites pénales (DOP ; plaintes CIF).
La direction a dès lors une exigence toute particulière en matière de qualité des procédures de contrôle fiscal externe, que ce soit sur des sujets purement fiscaux (motivation, liquidation des droits...) ou sur les aspects procéduraux.
Conditions d'exercice particulières
Par ailleurs, Il est demandé aux services de contrôle d’anticiper le plus en amont possible toutes les démarches destinées à faciliter le recouvrement des créances du contrôle f...